Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ventesreservees.com.
La société Ghislaine LBBonline  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

La société Ghislaine LBBonline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Nos tarifs s’entendent en Euros et TTC (toutes taxes comprises).

La société étant sous le régime de la micro entreprise au statut d’auto-entrepreneur, la TVA n’est donc pas applicable (selon article 293 B du CGI)

 

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • - Par Paypal
  • - Par carte bancaire via PayBox Crédit Agricole
  • - Par chèque bancaire *


*Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle pourra être annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et après validation.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société Ghislaine LBBonline jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison au client (bordereau de Colissimo à l'appui ), les risques des marchandises livrées sont transféré au client.

Défaut de Paiement
La société Ghislaine  LBBonline se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Une commande peut également ne pas être validée, donc débitée, en cas de non confirmation du payement  par 3D-Secure (vérification que la commande est bien passée par le propriétaire de la carte).

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

5.1 - Modalités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Le prix de la livraison est indiqué dans la rubrique « expédition » du panier.

 

Ces frais d’expéditions couvrent le port et l’emballage par tranches de poids et catégories d’articles.


Tous nos produits Textiles  sont livrés par suivi COLISSIMO, lettre Max ou transporteur en France Métropolitaine. Aucun envoi à l’étranger ne sera accepté.

 


5.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (24 à 48h). 

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).

Tout article est expédié sous 48 à 72 heures a compter de la validation du paiement

.
5.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la société Ghislaine LBBonline, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre dépôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. 
Du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l'objet d'une demande de retour par mail auprès de notre Service Clients (cf Article 8):

* dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation
* dans les 14 jours pour défectuosité ou non-conformité

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits  non portés, non utilisé, dans leur état d'origine (emballage, étiquettes, accessoires, notice, …).

Les étiquettes et emballages des marques doivent impérativement êtres restitués lors d’un retour préalablement accepté.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles et faire une réclamation au transporteur.

Article 6 : Responsabilités

La société Ghislaine LBBonline ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La société Ghislaine LBBonline n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit est placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits  ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La société Ghislaine LBBonline , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de notre dépôt) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander le remboursement ou l’échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (Emballage mentionnant la marque, étiquettes, accessoires, etc.).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci  d'effectuer votre retour en colissimo suivi.


Article 8 : Droit de retour

8.1 - Procédure de retour
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de la société Ghislaine LBBonline doit être faite.

Un formulaire, ainsi qu’un numéro de traitement vous seront alors envoyés par Email ou par courrier en cas d’acceptation du retour de notre part.

Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et accompagné de son numéro de traitement.


Vous disposer d'un délai de :
* 14 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage)
* 14 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.

Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

8.2 garantie créations Marianne Nails

Les plaques Marianne Nails sont garanties contre tout défaut de fonctionnement , sous reserve d'une utilisation conforme aux prescriptions 

énoncées ci dessous:

utilisation de

  • tampon de marque KONAD
  • raclette métal de marque KONAD
  • vernis spécial stamping de marque KONAD
  • dissolvant avec acétones , sans parfums ni glycerines

les traces sur le métal, liées à la fabrication de la plaque, et n'ayant pas d'incidence sur le dessin  transféré, ne seront pas prises en compte par la présente garantie. 

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Le site est déclaré  à la CNIL sous le nom ventesreservees.com. n° 1750305 v 0 .

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de nos partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Article 10 : Coordonnées de la société

Siège social de la société Ghislaine LBBonline :
Ghislaine DEBRAY

LBBonline
La Brosse
61130 Le gué de la chaine

Tel : 02 33 73 63 08 (non surtaxé)
SIRET 524 454 626 00010

SIREN 524 454 626

APE 4778C



Contacter le Service Clients www.ventesreservees.com


Par email : ghislaine@ventesreservees.com



Par courrier
Ghislaine DEBRAY

Service client LBBonline

La Brosse

61130 Le Gué de la chaine


Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.